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Calculateur Kleinunternehmer : le régime s’applique-t-il à vous ?
Saisissez votre chiffre d’affaires et voyez immédiatement si vous restez sous les seuils de la Kleinunternehmerregelung.
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Comment fonctionne la Kleinunternehmerregelung
- Depuis 2025 : vous êtes Kleinunternehmer si votre chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé 25 000 € et ne dépasse pas 100 000 € l’année en cours.
- L’année de création, seule l’année en cours compte : le chiffre d’affaires ne doit pas y dépasser 25 000 €.
- Si vous dépassez le seuil en cours d’année, vous êtes redevable de la TVA dès cette vente précise. Une prévision en début d’année ne suffit plus.
En savoir plus dans le guide: Kleinunternehmerregelung (franchise de TVA) →
Questions fréquentes
Est-ce le chiffre d’affaires ou le bénéfice qui compte ?
C’est le chiffre d’affaires total hors TVA, c’est-à-dire la somme de vos recettes de livraisons et de prestations – pas le bénéfice après déduction des coûts.
En tant que Kleinunternehmer, dois-je recevoir des factures électroniques ?
Oui. Les Kleinunternehmer sont dispensés d’émettre des factures électroniques (E-Rechnung), mais doivent pouvoir les recevoir.
Puis-je renoncer à la Kleinunternehmerregelung ?
Oui. En y renonçant, vous facturez avec TVA et pouvez déduire la TVA sur vos achats (Vorsteuer). Vous êtes lié par ce choix pendant cinq ans.
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