Devenir freelance en Allemagne : Freiberufler ou Gewerbe ?

Freiberufler (profession libérale) ou Gewerbetreibender (activité commerciale) ?

La loi allemande sur l’impôt sur le revenu (§ 18 EStG) énumère les professions libérales (freie Berufe) : par exemple les ingénieurs, architectes, journalistes, interprètes, traducteurs, médecins et conseillers fiscaux, ainsi que les activités indépendantes scientifiques, artistiques, littéraires, d’enseignement et d’éducation. De nombreux développeurs de logiciels et consultants informatiques sont également considérés comme Freiberufler.

Les Freiberufler ne déclarent pas de Gewerbe, ne paient pas de taxe professionnelle (Gewerbesteuer) et ne sont pas membres de la chambre de commerce (IHK). Si vous faites du commerce, de l’intermédiation ou une autre activité commerciale, vous déclarez un Gewerbe auprès du Gewerbeamt (bureau des activités commerciales). En cas de doute, c’est le Finanzamt (centre des impôts) qui décide.

Les premières étapes pour se mettre à son compte

Pour démarrer, vous n’avez besoin ni de notaire ni de capital de départ. En tant qu’entrepreneur individuel (Einzelunternehmer), vous effectuez surtout ces démarches :

• Déclarer un Gewerbe (Gewerbeanmeldung) auprès du Gewerbeamt de votre ville – uniquement si vous n’êtes pas Freiberufler.
• Envoyer le questionnaire d’enregistrement fiscal (Fragebogen zur steuerlichen Erfassung) au Finanzamt via Mein ELSTER, dans un délai d’un mois après le début de l’activité.
• Recevoir votre numéro fiscal (Steuernummer) du Finanzamt ; il doit figurer sur chaque facture.
• Si nécessaire, demander le numéro de TVA intracommunautaire (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer, USt-IdNr.) – indispensable pour les clients dans d’autres pays de l’UE.
• Régler votre assurance maladie et vérifier si vous êtes soumis à l’assurance retraite obligatoire (par ex. enseignants, sages-femmes).
• Un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire pour un entrepreneur individuel, mais il sépare le privé du professionnel.

Kleinunternehmer (régime de franchise) ou TVA ?

En tant que Kleinunternehmer (§ 19 UStG), vous ne facturez pas de TVA (Umsatzsteuer) et ne déposez pas de déclarations anticipées de TVA. Depuis 2025 : le chiffre d’affaires de l’année précédente ne doit pas dépasser 25 000 € et celui de l’année en cours 100 000 €. Si le seuil de 100 000 € est dépassé, vous êtes redevable de la TVA à partir de ce chiffre d’affaires.

Avec la TVA, vous facturez en général 19 % (ou 7 %) à vos clients, mais vous pouvez récupérer auprès du Finanzamt la TVA déductible (Vorsteuer) payée sur vos dépenses. C’est surtout intéressant si vos clients sont des entreprises ou si vous investissez beaucoup au début. Pour en savoir plus : déclaration anticipée de TVA.

Vos obligations courantes

Après le démarrage, des tâches reviennent chaque année. La plupart se font par voie électronique via ELSTER :

• Rédiger des factures avec toutes les mentions obligatoires et une numérotation continue – et à partir de 2027/2028 sous forme de facture électronique (E-Rechnung).
• Rassembler les justificatifs et les conserver dix ans (GoBD).
• Déclaration anticipée de TVA (Umsatzsteuer-Voranmeldung) mensuelle ou trimestrielle, sauf pour les Kleinunternehmer.
• Calculer le bénéfice avec l’Einnahmenüberschussrechnung (EÜR) et la déposer avec la déclaration d’impôt sur le revenu.
• Déclaration de taxe professionnelle (Gewerbesteuererklärung) si vous avez un Gewerbe et que votre bénéfice dépasse l’abattement de 24 500 €.

Indépendant en Allemagne sans passeport allemand

Les citoyens de l’UE (y compris les Français, Belges et Luxembourgeois) peuvent s’installer à leur compte en Allemagne sans autorisation particulière. Sans nationalité d’un pays de l’UE, il vous faut un titre de séjour qui autorise l’activité indépendante, par exemple selon le § 21 AufenthG ; l’autorité compétente est l’Ausländerbehörde (service des étrangers).

Les formulaires du Finanzamt n’existent qu’en allemand. Kontelio vous montre les termes officiels et les explique en neuf langues, dont le français, pour que vous compreniez ce que vous déclarez.

Questions fréquentes