Déclarer un Gewerbe : la Gewerbeanmeldung étape par étape

Qui doit déclarer un Gewerbe ?

Un Gewerbe est toute activité indépendante, exercée durablement dans le but de réaliser un bénéfice – à condition qu’elle ne soit pas libérale, agricole ou forestière, ou la simple gestion de son propre patrimoine. En font partie le commerce (y compris boutiques en ligne, dropshipping, vente sur des marketplaces), l’artisanat, l’intermédiation, la restauration, et des services comme le nettoyage, le service de conciergerie, l’organisation d’événements ou le marketing sur les réseaux sociaux.

L’obligation s’applique quelle que soit la taille : aussi pour une activité secondaire à côté d’un emploi, pour les étudiants et pour les retraités. Le montant du chiffre d’affaires ne joue aucun rôle. Le guide Freiberufler ou Gewerbe vous aide à savoir si vous êtes plutôt Freiberufler. Les Freiberufler ne déclarent pas de Gewerbe ; ils s’inscrivent seulement auprès du Finanzamt via le questionnaire.

Vous n’avez pas à déclarer les ventes privées occasionnelles, par exemple la vente ponctuelle d’objets d’occasion. En revanche, revendre régulièrement des marchandises achetées neuves, c’est faire du commerce – et donc exercer un Gewerbe.

Déclarer un Gewerbe en 6 étapes

La Gewerbeanmeldung est une déclaration, pas une autorisation : pour la plupart des activités, vous recevez le récépissé (Gewerbeschein) immédiatement ou en quelques jours. La procédure est similaire dans toute l’Allemagne, car le formulaire (GewA 1) est fixé de façon uniforme par la Gewerbeanzeigeverordnung.

• 1. Vérifier si votre activité est soumise à autorisation – si oui, demander d’abord l’autorisation ou l’inscription au registre des métiers (Handwerksrolle).
• 2. Trouver le Gewerbeamt compétent : administration communale ou municipale du siège de l’entreprise, dans les grandes villes le Bezirksamt ou l’Ordnungsamt.
• 3. Utiliser la demande en ligne sur le portail de services de votre Land ou de votre ville, ou prendre rendez-vous sur place ; en ligne, il vous faut le plus souvent un compte avec carte d’identité électronique (BundID ou compte du Land).
• 4. Remplir le formulaire : état civil, adresse de l’entreprise, début de l’activité, description de l’activité, activité principale ou secondaire, nombre de salariés.
• 5. Payer la redevance (en ligne le plus souvent par carte ou virement) et conserver la Gewerbeanmeldung en PDF ou sur papier – banques, grossistes et administrations la demandent souvent.
• 6. Accomplir les obligations qui suivent : questionnaire au Finanzamt, Berufsgenossenschaft, le cas échéant registre des emballages (Verpackungsregister) et assurances.

Combien coûte la Gewerbeanmeldung ?

Chaque commune fixe elle-même la redevance. Dans la plupart des villes, elle se situe entre 15 et 65 € ; en ligne, elle est parfois moins chère que sur place. Dans les sociétés de personnes comme la GbR, chaque associé paie le plus souvent séparément, car chacun dépose sa propre déclaration.

Pour les activités soumises à autorisation, s’ajoutent les frais de l’autorisation, souvent plusieurs centaines d’euros, ainsi que 13 € chacun pour l’extrait de casier judiciaire (Führungszeugnis) et l’extrait du registre central des activités commerciales (Gewerbezentralregister), et le cas échéant des examens de compétence.

Documents et bonne description de l’activité

Pour une entreprise individuelle, votre carte d’identité ou votre passeport avec attestation de domicile (Meldebescheinigung) suffit le plus souvent. Sans la nationalité d’un État de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, il vous faut un titre de séjour autorisant l’activité indépendante. S’il porte la mention « Selbstständige Tätigkeit nicht gestattet » (activité indépendante non autorisée), le Gewerbeamt peut certes enregistrer la déclaration, mais vous ne pouvez pas démarrer – clarifiez ce point au préalable avec l’Ausländerbehörde (service des étrangers). Plus d’informations dans le guide s’installer à son compte en Allemagne en tant qu’étranger.

La description de l’activité est le champ le plus important. Le Gewerbeamt, l’IHK, la Berufsgenossenschaft et les statistiques en déduisent votre secteur. Elle doit être assez concrète pour que chacun comprenne ce que vous faites, et assez large pour couvrir les extensions prévisibles. Ce que vous n’avez pas déclaré devra faire l’objet d’une modification plus tard.

• Trop vague : « services de toutes sortes » ou « commerce » – l’administration demandera des précisions ou refusera.
• Trop étroit : « vente de bonnets au crochet sur Etsy » – des écharpes ne seraient déjà plus couvertes.
• Bien : « fabrication et vente en ligne de textiles et d’accessoires ».
• Bien : « services de marketing en ligne, gestion de réseaux sociaux pour des entreprises ».
• Évitez les termes désignant des activités soumises à autorisation si vous ne les exercez pas, p. ex. « intermédiation en assurance » ou « conseil financier ».

Activités soumises à autorisation : la déclaration ne suffit pas

Pour certaines activités, il vous faut avant de démarrer une autorisation, un examen de compétence ou une inscription. Sans cela, l’activité est interdite, même si la Gewerbeanmeldung a déjà été confirmée.

Kleingewerbe n’est pas Kleinunternehmer

Deux notions sont sans cesse confondues. « Kleingewerbe » (petite activité commerciale) est une notion du droit commercial : un Gewerbe qui ne nécessite pas d’organisation commerciale et n’a donc pas à être inscrit au registre du commerce (Handelsregister). « Kleinunternehmer » est une notion du droit de la TVA (§ 19 UStG). Vous pouvez être l’un sans être l’autre. Les règles figurent dans le guide Kleinunternehmerregelung (régime de franchise de TVA).

Exemple : une boutique en ligne démarre le 1er mars 2026

Mira, de Leipzig, veut vendre à partir du 1er mars 2026 des sacs qu’elle coud elle-même dans sa propre boutique en ligne. Elle prévoit la première année 18 000 € de chiffre d’affaires et 7 000 € de bénéfice. Voici son plan de route :

• 26 février : Gewerbeanmeldung en ligne, activité « fabrication et vente en ligne de sacs, textiles et accessoires », début le 1er mars, activité secondaire ; redevance d’environ 20 €.
• 27 février : inscription au registre des emballages LUCID et adhésion à un système de collecte pour les emballages d’expédition – obligatoire avant le premier envoi à des particuliers.
• 1er–7 mars : déclaration à la Berufsgenossenschaft compétente (pour le commerce, le plus souvent la BGHW).
• Avant le 1er avril : questionnaire d’enregistrement fiscal via Mein ELSTER, avec une estimation du bénéfice de 7 000 € et le choix du régime des Kleinunternehmer (18 000 € sont inférieurs à 25 000 €).
• Mars à mai : Steuernummer par courrier ; en attendant, préparer les factures et les émettre ensuite, voir Steuernummer et USt-IdNr..
• Plus tard : courrier de l’IHK. Mira est créatrice d’entreprise et reste exonérée de cotisation l’année de création et l’année suivante, tant que son bénéfice ne dépasse pas 25 000 €.

Ce qui se passe après la déclaration

Le Gewerbeamt transmet votre déclaration à plusieurs organismes, notamment au Finanzamt, à l’IHK ou à la chambre des métiers et à l’office statistique du Land. Vous recevrez donc du courrier dans les semaines qui suivent. Vous devez néanmoins agir vous-même :

• Finanzamt : vous devez déposer par voie électronique le questionnaire d’enregistrement fiscal dans un délai d’un mois après le début – que le Finanzamt vous le rappelle ou non.
• IHK ou chambre des métiers : adhésion automatique. Les Gewerbetreibende non inscrits au registre du commerce dont le Gewerbeertrag est inférieur à 5 200 € ne paient pas de cotisation ; les créateurs d’entreprise sont exonérés l’année de création et l’année suivante jusqu’à 25 000 € de bénéfice.
• Berufsgenossenschaft : déclarez vous-même votre entreprise dans la semaine suivant le début (§ 192 SGB VII). Votre assurance obligatoire en tant qu’entrepreneur dépend du secteur ; sinon, vous pouvez vous assurer volontairement.
• Gewerbesteuer : si votre Gewerbeertrag dépasse 24 500 €, la commune fixe la taxe professionnelle et des acomptes. Détails dans le guide Gewerbesteuer.
• Assurance maladie et retraite : déclarez votre activité indépendante à votre caisse d’assurance maladie, voir assurance maladie des indépendants.

Modifier ou radier un Gewerbe

Vous déclarez les modifications avec le formulaire GewA 2 (Ummeldung) et la cessation avec le GewA 3 (Abmeldung), à chaque fois auprès du Gewerbeamt et au moment du changement. Vous devez déclarer une modification si vous déménagez au sein de la même commune, ajoutez une nouvelle activité ou passez d’une activité secondaire à une activité principale. Si vous déménagez dans une autre commune, vous radiez l’activité à l’ancienne adresse et la déclarez à la nouvelle.

La radiation ne met pas automatiquement fin à tout le reste : informez le Finanzamt de la cessation d’activité, déposez encore pour la dernière année l’EÜR, la déclaration de TVA et le cas échéant la déclaration de Gewerbesteuer, et continuez à conserver vos documents – pièces comptables huit ans, livres et enregistrements dix ans.

Après la Gewerbeanmeldung avec Kontelio

Dans Kontelio, vous créez votre Gewerbe comme activité de type « Activité commerciale (Gewerbe) » et indiquez la commune. Kontelio rédige des factures comportant toutes les mentions obligatoires et une numérotation continue, enregistre dépenses et justificatifs, établit l’EÜR, la déclaration anticipée de TVA et la déclaration de Gewerbesteuer et les envoie directement à ELSTER. Vous effectuez vous-même le questionnaire d’enregistrement fiscal et la Gewerbeanmeldung auprès du Finanzamt et de la commune. Plus d’informations sur la déclaration de taxe professionnelle avec Kontelio.

Questions fréquentes