La TVA pour les indépendants en Allemagne : taux, Vorsteuer, régime Ist ou Soll

Umsatzsteuer ou Mehrwertsteuer – quelle différence ?

Juridiquement, aucune. « Mehrwertsteuer » (taxe sur la valeur ajoutée) est le nom courant, car économiquement seule la valeur ajoutée à chaque étape est imposée. Dans la loi sur la TVA (Umsatzsteuergesetz, UStG), sur vos factures et dans ELSTER, elle s’appelle Umsatzsteuer. Pour vous en tant qu’indépendant, c’est un poste de passage : vous la collectez auprès de vos clients pour le Finanzamt et récupérez la taxe payée sur vos achats.

Vous facturez la TVA dès que vous êtes entrepreneur et que vous n’utilisez pas le régime Kleinunternehmer (Kleinunternehmerregelung). Cela vaut pour les Freiberufler comme pour les commerçants. Sont imposables les livraisons et autres prestations que vous effectuez en Allemagne contre rémunération ; les prestations à des entreprises étrangères ne sont généralement pas imposables en Allemagne, c’est alors l’autoliquidation (Reverse Charge) qui s’applique.

Taux de TVA 2026 : quand s’appliquent 19 % et quand 7 % ?

Le taux normal est de 19 % (§ 12 Abs. 1 UStG). Le taux réduit de 7 % ne s’applique qu’aux prestations énumérées de façon limitative au § 12 Abs. 2 UStG et à l’annexe 2 (Anlage 2) de la loi. En cas de doute, c’est 19 %. Les cas les plus importants pour les indépendants :

HT et TTC : bien calculer la TVA

Chaque facture indique le montant HT, le taux, le montant de la TVA et le montant TTC. Calculez toujours à partir du HT et arrondissez le montant de la taxe au centime selon les règles commerciales. Pour retrouver le HT à partir du TTC, divisez par 1,19 ou 1,07 – ne retranchez pas 19 %, cela donne un résultat faux.

Une erreur fréquente avec les particuliers : si vous annoncez un prix final de 500 € et ne remarquez qu’ensuite que la TVA est due, vous ne recevez pas 500 €, mais seulement 420,17 € HT. Convenez donc consciemment de prix TTC avec les particuliers et de prix « TVA en sus » (zuzüglich Umsatzsteuer) avec les clients professionnels.

Déduction de la TVA : quand récupérez-vous la TVA ?

La TVA que d’autres entrepreneurs vous facturent, vous la déduisez comme TVA déductible (Vorsteuer, § 15 UStG). Elle ne représente donc pas un coût pour vous : vous comptabilisez vos frais professionnels (Betriebsausgaben) HT et récupérez la taxe via la déclaration anticipée. Conditions :

• La prestation est destinée à votre entreprise – pas à des fins privées.
• Vous disposez d’une facture en bonne et due forme avec toutes les mentions obligatoires, notamment la Steuernummer ou l’USt-IdNr. du fournisseur, le numéro de facture, la date de prestation, le montant HT, le taux et le montant de la TVA. Pour les factures simplifiées jusqu’à 250 € TTC, le taux et le montant TTC suffisent.
• La prestation a été exécutée – ou vous avez versé un acompte pour lequel vous avez une facture. Le paiement n’a sinon pas d’importance, même en régime Ist.
• Vous n’utilisez pas la prestation pour des opérations exonérées sans droit à déduction (par exemple des soins médicaux).
• Aucune interdiction de déduction ne s’applique : les cadeaux de plus de 50 € par personne et par an ou les dépenses non raisonnables sont exclus. Les frais de repas d’affaires (Bewirtung) ouvrent en revanche droit à une déduction de TVA intégrale, même si seuls 70 % comptent pour l’impôt sur le revenu.
• Les factures des Kleinunternehmer ne contiennent pas de TVA – il n’y a donc rien à déduire.

Calculer le montant à payer : ce que vous versez au Finanzamt

Le montant à payer (Zahllast) est la TVA sur vos ventes moins la TVA déductible de la même période. Vous le déclarez dans la déclaration anticipée de TVA (Umsatzsteuer-Voranmeldung) au plus tard le 10 du mois suivant le mois ou le trimestre ; avec la prorogation permanente du délai (Dauerfristverlängerung), un mois plus tard. Un résultat négatif est un excédent de TVA déductible, que le Finanzamt rembourse.

Exemple pour le deuxième trimestre 2026 d’une graphiste en régime Ist :

Régime Soll ou Ist : quand la TVA est-elle due ?

En régime des débits (Soll-Versteuerung, rémunérations convenues), la taxe est due à la fin de la période de déclaration au cours de laquelle vous avez exécuté la prestation – peu importe quand le client paie. Vous avancez donc la taxe. En régime des encaissements (Ist-Versteuerung, rémunérations encaissées, § 20 UStG), la taxe n’est due qu’à l’arrivée de l’argent.

L’Ist-Versteuerung doit être demandée au Finanzamt, le plus souvent dès le questionnaire d’enregistrement fiscal. Elle est possible si votre chiffre d’affaires total de l’année précédente ne dépassait pas 800 000 €, si vous êtes dispensé de l’obligation de tenir une comptabilité ou si vous êtes Freiberufler et ne tenez pas de livres. Dans les deux régimes, vous imposez les acomptes dès leur encaissement.

Exemple : vous émettez le 30 novembre 2026 une facture de 5 000 € HT plus 950 € de TVA, le client paie le 8 janvier 2027. En régime Soll, les 950 € vont dans la déclaration anticipée de novembre (due le 10 décembre 2026) ; en régime Ist, dans celle de janvier 2027 (due le 10 février 2027). Si la créance est définitivement perdue, vous corrigez la TVA en régime Soll selon le § 17 UStG.

Opérations exonérées selon le § 4 UStG – et ce que signifie « non imposable »

Certaines prestations sont imposables, mais exonérées. Vous ne faites alors pas figurer de TVA, mais vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA des achats correspondants (§ 15 Abs. 2 UStG). Les exportations et les livraisons intracommunautaires sont des exceptions avec droit à déduction. Exonérations importantes pour les indépendants :

• Les soins dispensés par les médecins, dentistes, Heilpraktiker (praticiens de santé non médecins), kinésithérapeutes, sages-femmes et professions de santé similaires (§ 4 Nr. 14 UStG) – mais pas les prestations purement esthétiques ou de bien-être.
• Les prestations d’enseignement et de formation (§ 4 Nr. 21 UStG) : nouvelle rédaction depuis 2025 ; l’enseignement scolaire et universitaire dispensé par des professeurs particuliers est exonéré, les établissements de formation privés ont toujours besoin d’une attestation de l’autorité du Land. Vérifiez précisément votre cas, par exemple pour du coaching ou des cours de loisirs.
• La location de logements (§ 4 Nr. 12 UStG) ; en cas de location à des entreprises, vous pouvez renoncer à l’exonération selon le § 9 UStG.
• Les opérations d’agent ou de courtier d’assurance (§ 4 Nr. 11 UStG) et de nombreux services financiers (§ 4 Nr. 8 UStG).
• Certaines prestations culturelles, par exemple d’orchestres, de théâtres ou de musées disposant d’une attestation de l’autorité du Land (§ 4 Nr. 20 UStG), ainsi que les activités bénévoles (§ 4 Nr. 26 UStG).
• Non imposable est autre chose : un conseil fourni à une entreprise en Espagne n’est pas du tout imposé en Allemagne. Vous déclarez néanmoins ces opérations dans la déclaration anticipée et, pour les clients de l’UE, dans l’état récapitulatif (Zusammenfassende Meldung).

TVA déductible sur les biens à usage mixte

Si vous utilisez un bien à titre professionnel et privé – ordinateur portable, smartphone, voiture –, vous décidez de son affectation à l’entreprise. En dessous de 10 % d’usage professionnel, aucune affectation n’est possible et il n’y a pas de TVA déductible. À partir de 10 %, vous pouvez affecter le bien en totalité, seulement pour la part professionnelle ou pas du tout. Documentez votre décision rapidement, au plus tard à l’échéance légale de dépôt de la déclaration annuelle (31 juillet de l’année suivante) – le plus simple étant de déduire la TVA dans la déclaration anticipée.

Exemple : vous achetez un ordinateur portable pour 1 500 € HT plus 285 € de TVA et l’utilisez à 70 % à titre professionnel. Variante A : vous l’affectez en totalité, déduisez 285 € de TVA et imposez l’usage privé comme prélèvement à titre gratuit (unentgeltliche Wertabgabe) – réparti sur cinq ans, cela fait chaque année 1 500 € ÷ 5 × 30 % = 90 € de base d’imposition et 17,10 € de TVA, soit 85,50 € au total. Variante B : vous n’affectez que 70 % et déduisez immédiatement 199,50 €, sans prélèvement ultérieur. Le résultat est le même, mais la variante A apporte de la trésorerie et de la souplesse si l’usage change ou si vous revendez l’appareil.

Les frais courants comme le forfait mobile ou internet se répartissent selon la part professionnelle. Pour les véhicules, des règles propres s’appliquent à l’usage privé ; elles sont expliquées dans le guide sur la voiture de société (Firmenwagen).

La TVA avec Kontelio

Kontelio calcule vos factures à 19 %, 7 % ou en exonération et enregistre les dépenses avec taux, TVA déductible et part privée. Vous paramétrez une seule fois si vous utilisez le régime Soll ou Ist. Il en résulte la déclaration anticipée de TVA avec les Kennzahlen officielles, la déclaration annuelle de TVA (Umsatzsteuererklärung) et l’état récapitulatif – vérifiés avec le logiciel ELSTER et transmis directement avec les formules Business et Pro. Chaque Kennzahl peut être retracée jusqu’au justificatif.

Questions fréquentes