Facture d’annulation et facture rectificative : bien corriger une facture en Allemagne

Pourquoi vous ne pouvez pas simplement modifier ou supprimer une facture

Dès qu’une facture est émise, elle devient une pièce comptable. Les GoBD exigent que les justificatifs soient conservés de façon inaltérable et que toute modification reste traçable (§ 146 Abs. 4 AO). Si vous supprimez une facture ou réattribuez son numéro, vous créez un trou ou un doublon dans la numérotation – lors d’un contrôle fiscal, un motif classique de questions, voire d’une estimation. Le guide sur les GoBD explique pourquoi c’est si important.

De plus, la facture est déjà chez le client et peut-être déjà comptabilisée. Une version modifiée en silence produirait deux documents différents portant le même numéro. La bonne méthode est donc toujours un nouveau document qui se réfère à la facture d’origine. Tant qu’une facture n’est qu’un brouillon et n’a pas encore atteint le client, vous pouvez en revanche la modifier ou l’abandonner librement.

Trois façons de corriger une facture en un coup d’œil

La bonne méthode dépend de ce qui est faux – une mention manquante, toute la facture ou seulement le montant :

Rectification : compléter les mentions obligatoires

Si une mention obligatoire selon le § 14 Abs. 4 UStG manque ou est erronée, la facture peut être rectifiée selon le § 31 Abs. 5 UStDV. Il suffit pour cela d’un document qui renvoie de façon spécifique et non équivoque à la facture d’origine (numéro et date de facture) et ne contient que les mentions manquantes ou erronées. Seul l’émetteur de la facture peut la rectifier – le client peut seulement demander la rectification.

C’est important pour votre client, car sans facture régulière, il ne peut pas déduire la TVA (Vorsteuer). La bonne nouvelle : selon la jurisprudence de la CJUE et du BFH, la rectification rétroagit à la date de la facture d’origine si celle-ci comportait déjà les mentions minimales – émetteur, destinataire, description de la prestation, prix et TVA indiquée séparément. Le client ne perd donc pas rétroactivement son droit à déduction et n’a pas d’intérêts à payer. La rectification est possible jusqu’à la clôture d’une procédure devant le tribunal des finances.

En pratique, beaucoup choisissent malgré tout l’annulation suivie d’une nouvelle facture, car le client reçoit alors un document complet et propre. Les deux méthodes sont admises.

• Date ou période de prestation manquante → la rectification suffit.
• Adresse ou raison sociale du client mal orthographiée → la rectification suffit.
• Votre Steuernummer ou USt-IdNr. manque → la rectification suffit.
• Facture adressée au mauvais client → annulation et nouvelle facture, car le destinataire est différent.

Facture d’annulation : contenu et exemple

La facture d’annulation (Stornorechnung) annule entièrement la facture d’origine. Elle reprend les mêmes lignes avec des montants négatifs, le même taux de TVA et la mention « Stornorechnung zur Rechnung Nr. … vom … » (facture d’annulation de la facture n° … du …). Elle reçoit son propre numéro continu et sa propre date. Ensuite – si la prestation doit toujours être facturée – vous émettez une nouvelle facture avec un nouveau numéro. Le guide faire une facture explique les mentions obligatoires de toute facture.

Exemple : vous avez facturé à un client 15 heures de conseil à 100 €, alors que 12 heures avaient été convenues.

Facture rectificative en cas de remise, retour ou réclamation

Si la prestation a été correctement facturée et que seul le prix change ultérieurement, vous n’avez pas besoin d’annuler toute la facture. Une facture rectificative (Rechnungskorrektur) portant sur la différence suffit : elle renvoie à la facture d’origine et indique en négatif le montant de la réduction avec la TVA correspondante.

En matière de TVA, la réduction prend effet selon le § 17 UStG au cours de la période de déclaration où le prix change – pas rétroactivement au mois de la facture. Exemple : facture du 20 janvier de 4 000 € HT plus 760 € de TVA ; en avril, vous convenez d’une remise de 10 % en raison d’un défaut. La facture rectificative d’avril porte sur −400 € HT et −76 € de TVA et réduit la déclaration anticipée de TVA d’avril (ou du deuxième trimestre). Votre client doit rembourser 76 € de Vorsteuer sur la même période.

L’escompte (Skonto) est aussi une réduction du prix. Vous n’avez toutefois pas besoin d’une correction distincte si les conditions d’escompte figurent déjà sur la facture ; vous comptabilisez simplement la déduction d’escompte à l’encaissement.

Gutschrift : au sens commercial ou au sens de la TVA ?

Au quotidien, on appelle « Gutschrift » (avoir) tout remboursement. Dans la loi sur la TVA, la Gutschrift est pourtant autre chose : une facture que le preneur établit pour le prestataire (§ 14 Abs. 2 S. 2 UStG, auto-facturation), par exemple lorsqu’un éditeur établit le décompte des honoraires de ses auteurs. Une telle Gutschrift doit contenir le mot « Gutschrift » (§ 14 Abs. 4 S. 1 Nr. 10 UStG), et le prestataire peut s’y opposer.

TVA indiquée à tort : § 14c UStG

Si vous indiquez sur une facture plus de TVA que vous n’en devez, vous devez malgré tout le surplus (TVA indiquée de façon inexacte, § 14c Abs. 1 UStG) – jusqu’à ce que vous rectifiiez la facture. Cas typiques : 19 % au lieu de 7 %, ou de la TVA sur une prestation exonérée ou soumise à l’autoliquidation. La rectification ne prend effet que sur la période de la correction ; si le client a déjà payé le montant trop élevé, vous devez lui rembourser la différence avant de récupérer la taxe.

Une facture émise par erreur deux fois pour la même prestation relève aussi du § 14c Abs. 1 UStG – une raison de plus d’annuler immédiatement la seconde. L’indication est en revanche injustifiée lorsqu’aucune prestation ne la sous-tend ou que l’émetteur n’a pas le droit d’indiquer de TVA (§ 14c Abs. 2 UStG). Vous devez alors rectifier la facture envers le client et demander au Finanzamt le remboursement de la taxe ; cela ne fonctionne que si le client n’a pas déduit la Vorsteuer ou l’a remboursée. Un Kleinunternehmer qui indique de la TVA la doit depuis 2025 en principe selon le § 14c Abs. 1 UStG – avec une exception pour les factures aux particuliers (circulaire du BMF du 18 mars 2025).

Si vous indiquez trop peu de TVA, vous devez néanmoins la taxe correcte. Elle est extraite du montant de la facture : pour 1 070 € TTC avec 7 % au lieu des 19 % corrects, vous devez 170,84 € (1 070 € ÷ 1,19 × 0,19) au lieu de 70 €. Il vaut alors la peine d’annuler rapidement et de refacturer avant que le client ne paie.

Numérotation, délais et changement d’année

La facture d’annulation a besoin de son propre numéro unique. Qu’il provienne de la série des factures ou d’une série propre comme « ST-2026-… », c’est à vous de voir – l’important est que chaque numéro n’apparaisse qu’une fois et que la suite reste continue. Vous ne pouvez jamais réattribuer l’ancien numéro de facture.

• Annulation l’année suivante : la facture d’annulation porte la date du jour et un numéro de la nouvelle année ; vous corrigez la TVA dans la déclaration anticipée en cours, pas dans celle de l’année précédente.
• Dans l’EÜR, c’est le flux d’argent qui compte : si vous avez déjà été payé et remboursez la somme, le remboursement réduit vos recettes d’exploitation l’année du paiement.
• Vous devez conserver la facture d’origine et la facture d’annulation de la même façon – les factures, en tant que pièces comptables, huit ans.
• Si votre client a déjà payé, vous remboursez le montant ou l’imputez sur la nouvelle facture ; mentionnez l’imputation sur la nouvelle facture.

Annuler ou corriger une facture électronique

Si vous avez émis la facture d’origine sous forme de facture électronique (E-Rechnung), la rectification, la facture d’annulation ou la facture rectificative doit aussi être une facture électronique. Un PDF portant la mention « Storno » ne suffit alors pas. La correction porte comme type de facture (BT-3) le plus souvent le code 381 (facture rectificative/Credit Note) et renvoie dans le champ BT-25 au numéro de la facture d’origine, pour les administrations en plus avec la même Leitweg-ID. Le guide sur XRechnung et ZUGFeRD présente les codes et formats existants.

Un PDF ZUGFeRD modifié après coup n’est pas une correction, mais une seconde facture divergente. Ici aussi : nouveau document avec nouveau numéro, original archivé sans modification.

Corriger des factures avec Kontelio

Dans Kontelio, une facture émise est inaltérable. Avec « Annuler entièrement », Kontelio crée et émet immédiatement une facture d’annulation pour la totalité du montant ; avec « Annuler et créer une facture corrigée », vous obtenez en même temps un nouveau brouillon reprenant les données de l’ancienne facture. Pour une remise ou un retour, vous créez une facture rectificative et indiquez pour chaque ligne la quantité à corriger.

Chaque correction reçoit un numéro de sa propre série, renvoie au numéro et à la date de la facture, reprend les taux de TVA et réduit le chiffre d’affaires et la TVA sur la période de sa date. Kontelio ne l’appelle volontairement jamais « Gutschrift ». Si la facture était une facture électronique, la correction suit le même format. Plus d’informations sur le logiciel de facturation de Kontelio.

Questions fréquentes