Contribuable
Définir les données de base de l’entrepreneur, le régime de TVA et la conversion des devises étrangères.
Sous Contribuable, vous gérez les informations qui vous concernent en tant qu’entrepreneur : le nom, la forme juridique et l’adresse qui figurent sur les factures et dans les déclarations, le régime de TVA avec son historique et la méthode de conversion en euros des montants en devise étrangère pour la TVA. Les données de base proviennent de la configuration lors du premier démarrage.
Modifier les données de base
- Dans la carte Chef d’entreprise (Unternehmer), modifiez les champs souhaités.
- Cliquez sur Enregistrer. Le bouton ne devient actif qu’une fois une modification effectuée.
| Champ | Signification |
|---|---|
| Nom légal complet | Le nom sous lequel le Finanzamt (centre des impôts) vous connaît. Pour une entreprise individuelle, vos prénom et nom. |
| Nom commercial | Nom commercial facultatif sous lequel vous vous présentez. |
| Forme juridique | Pour les formes juridiques inscrites au registre du commerce, les champs Tribunal d’enregistrement et Numéro au registre du commerce apparaissent en plus. |
| Début de l’activité entrepreneuriale | Aucune activité ne peut commencer avant cette date. |
| E-mail du conseiller fiscal | Proposée lorsque vous envoyez une déclaration clôturée à votre conseiller fiscal. |
| Gérants (pour les factures) | Figure sur vos factures lorsqu’il est renseigné. |
Le code postal comporte cinq chiffres ; le nom, la rue, la ville et la date de début sont obligatoires.
Changer le régime de TVA
La carte Profils de TVA montre tous les régimes qui se sont appliqués, avec leur période de validité, le mode d’imposition et la périodicité. Un régime n’est jamais écrasé ; un changement en ouvre un nouveau.
- Cliquez sur Changer de régime.
- Sous Nouveau régime valable à partir du, saisissez le premier jour du nouveau régime, en général le premier jour d’un mois. Le régime précédent prend fin la veille.
- Choisissez le Régime de TVA. Pour le Régime normal de TVA, choisissez aussi Mode d’imposition et Périodicité de la déclaration anticipée de TVA et, le cas échéant, la prolongation permanente du délai.
- Cliquez sur Enregistrer.
Convertir les devises étrangères
Dans la carte Devise étrangère : conversion pour la TVA, vous choisissez sous Méthode de conversion comment les factures et dépenses en devise étrangère sont converties en euros pour la TVA. La méthode s’applique à toute l’entreprise.
- Taux mensuel du BMF du mois fiscalement déterminant ne nécessite aucune autorisation et est sélectionnée par défaut.
- Taux moyen du BMF du mois précédent et Taux du jour ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation du Finanzamt. Kontelio exige alors que vous cochiez Je confirme que l'autorisation requise du centre des impôts (Finanzamt) existe. et que vous saisissiez le champ Date de l'autorisation ; vous pouvez compléter l’autorité, la référence du dossier et le champ Lettre d'autorisation.
Cliquez sur Enregistrer. Chaque modification apparaît sous Historique des modifications.
Bon à savoir
- Tous les utilisateurs ayant accès aux paramètres voient cette page ; seuls les propriétaires, les administrateurs et le conseiller fiscal peuvent la modifier.
- Chaque modification est consignée dans le Journal d’audit. Si deux personnes enregistrent en même temps, la dernière ne l’emporte pas simplement : Kontelio signale le conflit.
- Le numéro fiscal et le numéro de TVA intracommunautaire se gèrent sous Immatriculations fiscales, vos activités sous Activités professionnelles.
Mode simplifié
En mode Simple, vous retrouvez les mêmes informations sous Mon entreprise, réparties dans les onglets Coordonnées, Impôts (TVA), Numéros fiscaux et Activités. L’enregistrement fonctionne exactement comme ici.