Déductions pour investissement (IAB)

Créer ou importer des déductions pour investissement selon le § 7g EStG, les affecter à des biens, suivre les délais et les annuler.

Disponible dans les offres: Business Pro

Avec un Investitionsabzugsbetrag (IAB) — la déduction pour un investissement futur — les petites entreprises peuvent déduire jusqu'à 50 % du coût d'un achat prévu dès une année antérieure à l'investissement (§ 7g EStG). Dans Déductions pour investissement (IAB), Kontelio tient le registre de ces déductions par activité : montant, utilisation, solde restant et délai d'investissement. Les valeurs passent d'ici dans l'Anlage EÜR : vous ne les saisissez pas une seconde fois.

Lire le registre

Chaque ligne est un IAB avec Année de la déduction, Montant de la déduction (IAB), Utilisé, Solde restant et Délai d’investissement. Les boutons au-dessus du tableau filtrent par statut, par exemple Ouverts ou Annulation nécessaire ; la liste Activité professionnelle n'affiche qu'une activité. Les totaux figurent sous le tableau.

Si un IAB doit être annulé ou si un bien ne remplit peut-être plus la condition d'utilisation, un avertissement apparaît en haut avec des liens vers les entrées concernées.

Créer un nouvel IAB

1. Cliquez sur Nouvel IAB. Un assistant vous guide pas à pas.
2. Activité et Année : choisissez l'activité et l'année dont la déduction doit réduire le bénéfice. Seules les années dont le délai d'investissement court encore sont proposées.
3. Investissement : saisissez le coût d'acquisition prévu (HT) des biens envisagés.
4. Montant : Kontelio affiche le montant maximal possible selon les règles de l'année. Reprenez-le avec Utiliser le maximum ou saisissez un montant inférieur.
5. Désignation : décrivez ce que vous souhaitez acquérir.
6. Éligibilité : Kontelio vérifie le taux maximal, le plafond global par activité et, si le bénéfice de l'année est déjà connu, la limite de bénéfice.
7. Dans Confirmation, cliquez sur Créer l’IAB.

L'IAB est enregistré comme Brouillon et apparaît aussitôt dans l'aperçu de l'Anlage EÜR de son année. Il devient Ouvert dès que vous figez cette Anlage EÜR.

Importer un IAB déjà déclaré

Si vous avez déjà déclaré un IAB en dehors de Kontelio, importez-le pour que Kontelio continue de suivre le solde restant et le délai :

1. Cliquez sur Importer un IAB déjà déclaré.
2. Remplissez Année de la déclaration, Montant déclaré à l’origine et Solde encore disponible.
3. Vérifiez la Délai d’investissement proposée (31/12 de la troisième année suivant l'année de déduction). Les déductions plus anciennes peuvent avoir un autre délai ; saisissez alors celui de votre avis d'imposition.
4. Confirmez Cet IAB a déjà été inclus dans une déclaration déposée. et cliquez sur Importer l’IAB.

L'import ne crée aucune écriture. Si le délai indiqué est déjà échu et qu'un solde reste ouvert, l'IAB reçoit immédiatement le statut Annulation nécessaire.

Affecter l'IAB à un bien

Lorsque vous réalisez l'achat prévu, créez le bien dans Immobilisations et enregistrez-le. Si l'activité dispose d'un IAB avec un solde restant, la section IAB disponible (Investitionsabzugsbetrag) y apparaît :

1. Choisissez l'IAB et saisissez le montant dans Réintégration (Hinzurechnung § 7g Abs. 2 Satz 1 EStG) — au maximum 50 % du coût d'acquisition et au maximum le solde restant.
2. Choisissez si vous appliquez aussi la Herabsetzung der Anschaffungs-/Herstellungskosten (§ 7g Abs. 2 Satz 3 EStG). Elle réduit la base de calcul de l'AfA ; le coût d'origine reste visible dans le registre des immobilisations.
3. Indiquez dans Utilisation de l'immobilisation comment le bien est utilisé et confirmez Utilisée dans un établissement en Allemagne (Betriebsstätte), ou louée, jusqu'à la fin de l'année suivante.
4. Cliquez sur Utiliser l'IAB pour cette immobilisation.

L'inverse est aussi possible depuis l'IAB, avec Associer une immobilisation. Un IAB peut être réparti sur plusieurs biens ; son statut passe alors à Partiellement utilisé ou Entièrement utilisé. Vous annulez une affectation avec Annuler cette utilisation : le montant revient à l'IAB, la réduction est contrepassée et l'AfA est replanifiée.

Délais et rappels

Le délai d'investissement expire le 31/12 de la troisième année suivant l'année de déduction. Kontelio vous le rappelle 12 mois, 6 mois et 90 jours avant, puis après l'échéance, dans Notifications — ainsi qu'à tous les membres autorisés à voir les IAB. Si le délai est échu et qu'un solde reste ouvert, Kontelio passe l'IAB à Annulation nécessaire. Rien n'est comptabilisé et aucune déclaration n'est modifiée : vous décidez des étapes suivantes dans l'assistant.

Annuler un IAB

Ouvrez l'IAB et cliquez sur Annuler (Rückgängigmachung) ou, si l'avertissement Action fiscale nécessaire apparaît, sur Vérifier l’IAB (assistant d’annulation). L'Assistant d’annulation (Rückgängigmachung) comporte cinq étapes :

1. Montant : le solde restant ouvert (§ 7g Abs. 3 EStG) ou un bien qui n'a pas rempli la condition d'utilisation (§ 7g Abs. 4 EStG).
2. Motif : par exemple Annulation volontaire avant l'échéance ou Délai d’investissement expiré.
3. Années concernées : quelles années et quelles lignes de l'Anlage EÜR changent et quelles déclarations figées deviennent obsolètes.
4. Confirmer : le montant ouvert avant et après.
5. Rectification : des liens vers les Anlagen EÜR pour lesquelles vous créez une version rectifiée.

Une fois la déclaration rectificative traitée, Kontelio le détecte lorsque vous figez la nouvelle version ; vous pouvez aussi l'indiquer avec Rectification faite.

Condition d'utilisation des biens

Un bien avec IAB ou Sonderabschreibung (amortissement spécial) doit être loué ou utilisé (presque) exclusivement à des fins professionnelles dans une Betriebsstätte (établissement) en Allemagne jusqu'à la fin de l'année suivant l'acquisition. Kontelio le surveille dans la section Condition d’utilisation (§ 7g Abs. 4 / Abs. 6 Nr. 2) de l'IAB et du bien. Si le bien sort pendant cette période, si l'usage professionnel descend sous 90 % ou si l'établissement n'est plus confirmé, Violation possible apparaît avec une notification. C'est vous qui décidez : Confirmer la violation mène à l'assistant, Pas de violation exige une justification. Sans votre confirmation, il n'y a jamais de violation.

Statuts

Bon à savoir

• Seuls les brouillons peuvent être supprimés. Un IAB déclaré n'est jamais supprimé, il est annulé.
• Dès qu'une partie est utilisée ou annulée, le montant, l'année et l'activité ne sont plus modifiables ; la désignation et la note le restent. Chaque modification figure dans Historique.
• Les plafonds s'appliquent par activité : chaque activité dans Activités professionnelles est une entreprise distincte.
• Consulter, créer et annuler sont des droits distincts.
• En mode simplifié, l'entrée de menu s'appelle Planification des investissements, et l'espace fiscal affiche une carte qui mène à l'assistant.