État récapitulatif (ZM)
Vérifier la ZM trimestrielle des opérations intracommunautaires avec des entreprises, la figer et la reporter dans ELSTER.
Disponible dans les offres: Business Pro
Dans État récapitulatif (ZM), Kontelio prépare la Zusammenfassende Meldung (ZM), l'état récapitulatif des opérations intracommunautaires. Vous y déclarez au Bundeszentralamt für Steuern (BZSt, l'office fédéral central des impôts) à quelles entreprises d'autres États de l'UE vous avez livré des biens ou fourni des prestations en exonération, par numéro de TVA du client. Kontelio n'envoie pas la ZM lui-même : vous reportez les valeurs dans ELSTER et enregistrez ici la transmission.
Ouvrir une période
- Choisissez l'année en haut et cliquez sur la période dans la liste.
- Passez à la période suivante ou précédente avec les flèches ou la liste déroulante.
Le tableau comporte une ligne par client avec Pays, numéro de TVA (USt-IdNr.), le montant par type (L et S) et le Total du client. En dessous figure le total général de la déclaration. S'il n'y a aucune opération de ce type dans la période, la mention Aucune valeur sur cette période. s'affiche.
| Type | Signification |
|---|---|
| Livraison intracommunautaire (L) | Livraison de biens à une entreprise disposant d'un numéro de TVA dans un autre État de l'UE. |
| Prestation de services (S) | Prestation de services à une entreprise d'un autre État de l'UE, pour laquelle le client est redevable de la taxe (§ 3a Abs. 2 UStG). |
Les lignes proviennent de vos factures comptabilisées : du code de TVA des lignes et du numéro de TVA du client dans Clients. Un clic sur un montant (L ou S) montre quelles factures sont concernées.
Toujours trimestrielle
Kontelio établit toujours la ZM pour un trimestre. Il n'existe pas de ZM mensuelle ; une ZM figée auparavant pour un mois peut toujours être ouverte.
Une facture en autoliquidation intracommunautaire à un client de l'UE sans numéro de TVA est acceptée avec un avertissement. L'opération figure dans la Déclaration de TVA périodique (UStVA) (case 21 ou 41) et dans la déclaration annuelle de TVA, mais pas dans la ZM, car la ZM exige le numéro de TVA du client. Ajoutez le numéro de TVA dans Clients dès que vous l'avez. Un numéro de TVA confirmé comme invalide bloque toujours la facture.
Figer, reporter et enregistrer
- Cliquez sur Finaliser, confirmez les avertissements, puis Finaliser.
- Cliquez sur Préparer l'envoi et reportez chaque ligne avec l'icône de copie (⧉) dans la Zusammenfassende Meldung dans ELSTER.
- Après l'envoi, cliquez sur Enregistrer l'envoi et enregistrez la date, le Transferticket et, si besoin, le protocole de transmission.
Statuts, versions et rectification fonctionnent comme pour la déclaration de TVA périodique, voir Déclaration de TVA périodique (UStVA). Figer la ZM clôture les mois de la période.
Bon à savoir
- La ZM concerne toute votre entreprise, pas chaque activité.
- Une ZM n'apparaît dans Échéances et obligations que pour les périodes comportant de telles opérations.
- Si le numéro de TVA d'un client n'est pas confirmé, Kontelio le signale dès l'émission de la facture. L'état de la confirmation est visible dans la fiche client sous Vérification du n° de TVA.