Déclaration de taxe professionnelle
Vérifier en quatre étapes la déclaration de Gewerbesteuer de chaque activité commerciale, la figer et la reporter dans ELSTER.
Disponible dans les offres: Business Pro
Sous Taxe professionnelle (GewSt 1 A), Kontelio établit la Gewerbesteuererklärung pour chaque activité de type Gewerbe et chaque année : le bénéfice de l'Anlage EÜR de l'activité et les acomptes versés. Kontelio ne transmet pas la déclaration : vous reportez les valeurs dans ELSTER et enregistrez la transmission ici.
Ouvrir une déclaration
- Choisissez l'année en haut. La liste n'affiche que les activités de type Gewerbe ; les activités libérales (freiberuflich) ne sont pas soumises à la Gewerbesteuer. S'il n'y en a aucune, la page l'indique.
- Cliquez sur l'année dans la ligne de l'activité.
- Parcourez les quatre étapes avec Suivant.
| Étape | Contenu |
|---|---|
| Informations générales | Vous, l'activité, la commune et son code. Si la commune manque, complétez-la via Modifier les paramètres de l'activité. |
| Résultat de l'activité | Revenu imposable : le bénéfice de l'Anlage EÜR de l'activité (ligne 219), arrondi à l'euro. |
| Acomptes | Les acomptes de l'année par trimestre, issus de Paiements et remboursements d'impôts. |
| Vérifier et déposer | Bénéfice et total des acomptes pour le contrôle final, le figement et le report. |
Bénéfice et acomptes
Le bénéfice est arrondi à l'euro, la moitié vers le haut (à partir de 50 centimes, y compris en cas de perte). Si l'Anlage EÜR de l'année n'est pas encore figée, il provient de son aperçu et peut changer ; un avis l'indique, et Ouvrir l'EÜR mène à l'EÜR.
Vous ne saisissez pas les acomptes dans la déclaration. Kontelio additionne, par trimestre, les acomptes de Gewerbesteuer de cette activité comptabilisés dans Paiements et remboursements d'impôts. Les remboursements figurent à part, en dessous, et ne réduisent pas les acomptes. Ouvrir les paiements d'impôts mène à cette page.
Figer, reporter et enregistrer
À l'étape Vérifier et déposer :
- Cliquez sur Finaliser, confirmez les avis puis Finaliser. La génération se fait en arrière-plan.
- Cliquez sur Préparer l'envoi et reportez les valeurs avec l'icône de copie (⧉) dans la déclaration de Gewerbesteuer dans ELSTER.
- Après le dépôt, cliquez sur Enregistrer l'envoi et saisissez la date, le Transferticket et, si vous l'avez, le protocole de transmission.
Statuts, versions et rectification fonctionnent comme pour la déclaration de TVA, voir Déclaration de TVA périodique (UStVA).
Bon à savoir
- Figez d'abord l'Anlage EÜR. Le bénéfice de la déclaration est alors définitif.
- Le délai général est le 31 juillet de l'année suivante. Enregistrez les acomptes de l'avis de Gewerbesteuer comme dettes fiscales dans Paiements et remboursements d'impôts ; leurs échéances (15/02, 15/05, 15/08, 15/11) apparaissent dans Échéances et obligations.
- Les déclarations figées avant cette version peuvent toujours être ouvertes.
- Figer la déclaration de Gewerbesteuer ne verrouille aucune écriture.